Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site http://www.manifestecreation.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et dont le siège sociale est situé 341 Avenue de l'Océan, 40140 Magescq, SIRET 981 652 621 00013. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

L’ensemble des opérations commerciales effectuées par notre Société est soumis aux présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») qui régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site https://manifestecreation.com (ci-après désigné le « Site ») désirant effectuer un achat via le Site (ci-après désigné le « Client ») et la SAS MANIFESTE, dont le siège est situé au 341 avenue de l'océan, 40140 Magescq et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 981 652 621, (ci-après désignée « MANIFESTE »).

MANIFESTE propose du mobilier en pierre de marbre en collections limitées, pré-commandes ou du sur-mesure (particuliers et professionnels).

Les Produits proposés sur le site de Manifeste sont les suivants :

tables basses
tables d’appoints
Colonnes et bouts de canapés
tables de nuits,
Cubes
Décoration (plateaux, bougeoirs, ustensiles de cuisine, vases et autres objets décoratifs)

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://manifestecreation.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Pour toute autre question, le client peut contacter le vendeur par email ou par téléphone avant de procéder à son achat. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les précommandes sont disponibles sur certains produits dans certains marbres et peuvent être pré-commandées avec un délai de livraison allant de 9 à 12 semaines.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://manifestecreation.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://manifestecreation.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les produits sur le site https://manifestecreation.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, les pays de l’Union Européenne, Suisse, Royaume-Uni. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – PASSER COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site internet suivant: https://manifestecreation.com 24/24h et 7/7j

Pour toute commande de pièces sur mesure veuillez nous contacter par email, téléphone ou en message privé sur instagram.

Pour passer une commande sur le Site https://manifestecreation.com pour l’achat d’un Produit, le CLIENT doit :

– disposer d’un Compte Utilisateur ouvert dans le respect de l’article sur la confidentialité des données – être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité

Les commandes passées sur le site Internet s'opèrent selon les étapes ci-dessous:

Le client remplit son panier de produits Manifeste
Le client peut créer son compte si c’est un premier achat ou se connecter s’il est déjà membre de la communauté
Le client vérifie son panier et renseigne les informations concernant les coordonnées de livraison.
Le client est informé du mode de livraison et des frais de ports
Le client peut choisir son mode de paiement et valider les CGV ainsi que la commande
Le client procède au paiement de la commande
Le client reçoit l’email de confirmation de sa commande

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par MANIFESTE de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des CGV. Les renseignements fournis par le Client ainsi que les CGV forment le contrat conclu entre le Client et MANIFESTE et seront rappelés au sein de l’e-mail de validation de la commande. Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. MANIFESTE ne peut être tenu pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type “anti-SPAM”. Le Client pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant sur le Site et en ouvrant l’onglet « Mon Compte ». Les CGV sont consultables depuis n’importe quelle page du Site.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 3 jours ouvrés jours au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n'a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).

ESPACE CLIENT – COMPTE

Pour pouvoir passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Il peut cependant passer commande sans créer de compte officiel mais le Client est responsable des informations transmises au Vendeur.

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le Client pourra demander sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : manifestecreation@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai d’une quinzaine de jours.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://manifestecreation.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRODUITS

Manifeste Création apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques. Chaque photo montre l'élégance de chaque pièce.

Nous réalisons des shooting de qualité afin de vous mettre au plus proche de nos pièces. Cependant des variations peuvent exister sachant que c’est une pierre naturelle et que chaque pièce est unique. Vous pouvez voir les pièces sur rendez-vous dans les Landes au siège social de l’entreprise ou sur en visioconférence sur rendez-vous.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (problème informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

Prix à payer : Le prix à payer est le prix indiqué sur le Site dans la fiche Produit, augmenté des frais accessoires (notamment les frais de livraison) communiqués lors de la commande. Il peut être diminué d’une remise (par exemple des codes promotionnels ou bons d’achats). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande. Tous les prix sont affichés sur notre Site en euros et toutes taxes comprises (« TTC »).

Coupons promotionnels ou bons d’achats : le CLIENT pourra bénéficier de codes promotionnels ou bons d’achats personnels et non cessibles qu’il pourra utiliser lors de la validation de sa commande en inscrivant leur référence dans le formulaire d’achat.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du mode de livraison choisi, du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Il sera affiché une fois les produits sélectionnés à la fin de la commande.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou appel téléphonique dans un délai de 2 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement.

Les produits hors stocks seront disponibles en pré-commande pour une livraison possible entre 9 et 12 semaines. Nous limitons les stocks par souci d'éco-responsabilité.

ARTICLE 6 - MODE DE LIVRAISON

Votre commande vous sera livrée à domicile par transporteur privé ou par nos soins si vous êtes dans dans les départements des Landes (40) ou Pyrénées Atlantique (64)

Lorsque l'article est indiqué "En Stock" lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la livraison est d’environ 15-20 jours. Nous vous contactons bien sûr par téléphone pour vous informer de votre date de livraison ainsi que de l'horaire approximatif.

Lors de votre livraison il vous sera remis votre facture ainsi qu'un bon de livraison en double exemplaire afin de contrôler ensemble l'état des produits. Ce bon de livraison atteste du bon état de vos produits et de l'acceptation de votre livraison.

De même, lorsque la pièce est ouverte par vos soins devant le livreur responsable de la livraison, la livraison est considérée comme acceptée et ne peut être remise en cause à un moment ultérieur.

Si la pièce arrivait de manière endommagée, merci de nous prévenir à la livraison et de prendre des photos en présence du livreur chargé de la livraison.

ARTICLE 7 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire

Le CLIENT devra disposer d’une carte de débit ou crédit suivante : Carte Bleue®, MasterCard®, VISA® et American Express®.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site du vendeur payer selon les conditions et l'échéancier suivants :

En 3 versements égaux, à un mois d'intervalle, le premier le jour de la vente.

Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https:/manifestecreation.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

MANIFESTE CRÉATION conserve la propriété des biens vendus jusqu’à la livraison du bien au client ou au destinataire désigné par le client. Le défaut de paiement de l’un ou l’autre pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’internaute, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 8 – LIVRAISONS & RETOURS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes :

Suisse, Royaume-Uni, les pays de l’Union-Européenne.

Les livraisons en France métropolitaine interviennent dans un délai de 15-20 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site, et dans un délai de 20-30 jours ouvrés pour les autres destinations citées ci-dessus. Ce paragraphe s’applique pour les produits en stock de la collection limitée. Un autre délai s’applique pour les pré-commandes.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 20 jours après la date indicative maximale de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier électronique à l’adresse manifestecreation@gmail,com accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Retours : Manifeste Création n’accepte pas les retours pour “changement d’avis”. Chaque pièce est unique et sur-mesure. Les seuls retours acceptés sont s’ils sont dus à un bien non-conforme au moment de la livraison.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation

«Le consommateur dispose d'un délai de trois jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 10 - GARANTIE

Nous garantissons le bon acheminement de votre mobilier jusqu'à votre domicile. Les pièces sont emballées avec soin et de manière éco-responsable.

En revanche, nous ne sommes pas responsables de sa bonne ou mauvaise utilisation par vous-même lors de votre vie de tous les jours. A titre d'exemples non exhaustifs : si vous choisissez de monter sur votre table et que celle-ci se casse, si vous renversez une bouteille de vins ou produits acides lors du nettoyage et que celle-ci se tâche, lorsque vous avez choisi de l’installer vous-même et que vous faites une torsion entraînant la casse, ou encore, lorsque vous la manipulez d'une mauvaise manière etc.

Le Client s’engage à respecter les recommandations et indications figurant sur les notices des Produits commandés. Les exemples de situation fournis sur les notices ne sont bien sûr pas exhaustifs.

Il reconnaît que toute responsabilité ou garantie de Manifeste Création sera exclue en cas de dommage lié au non-respect de la notice des Produits. Les dommages générés par les Produits ne peuvent engager la responsabilité de Manifeste Création.

ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Le Client est par ailleurs informé que la collecte de ses données à caractère personnel est également nécessaire au vu des finalités suivantes :

MANIFESTE CREATION s’engage à n’utiliser les informations confidentielles de ses internautes que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, il convient de s’adresser à MANIFESTE en envoyant un mail à manifestecreation@gmail,com ou, à tout moment, en modifiant ses données dans “Mon compte”.

11.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://manifestecreation.com sont les suivantes :

Ouverture de compte - Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement - Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://manifestecreation.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

11.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

Les prestataires de transport
Les prestataires établissements de paiement

11.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

11.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

11.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

11.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

11.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://manifestecreation.com disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : CF article 9.
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://manifestecreation.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires ou associés et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ANNEXE 1

Objet - Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https:/manifestecreation.com

A l'attention de la SAS MANIFESTE

341 Avenue de l'Océan, 40140 Magescq, France

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

- Commande du (indiquer la date)

- Numéro de la commande : ...........................................................

- Nom du Client : ...........................................................................

- Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client

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